Politique de confidentialités
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site C&D Entretien :
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Sur les modalités de collecte de leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur (par exemple : nom, prénom, adresse postale ou e-mail, localisation, adresse IP, etc.) ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur l’identité du responsable du traitement des données personnelles collectées ;
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Sur les destinataires des données collectées ;
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Sur la politique en matière de cookies appliquée sur le site.
Cette politique vient en complément des Mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), les données à caractère personnel sont :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
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Collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement ;
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Exactes et tenues à jour si nécessaire ;
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Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités ;
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Sécurisées de manière appropriée, pour éviter leur perte, altération, accès non autorisé ou diffusion.
Le traitement des données n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
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Consentement explicite de la personne concernée ;
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Nécessité du traitement pour exécuter un contrat ;
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Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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Protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne ;
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Mission d’intérêt public ;
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Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers (sauf si prévalence des droits et libertés de la personne concernée).
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1 – Données collectées
Aucune donnée n’est automatiquement collectée lors de la navigation sur le site.
Certaines données personnelles sont toutefois collectées lorsque l’utilisateur réalise certaines actions, notamment via l’envoi de formulaires (ex : demande de devis, inscription à une newsletter). Dans ce cas, les données collectées sont : prénom et adresse e-mail.
Ces données sont conservées de manière sécurisée par le responsable du traitement pour une durée maximale de 2 ans.
Des données peuvent être conservées au-delà de ce délai pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
3.2 – Hébergement des données
Le site cd-entretien.fr est hébergé par :
OVH Cloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3.3 – Cookies
La navigation sur le site cd-entretien.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre certaines mesures d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 – Responsable du traitement
Les données sont collectées par :
C&D Entretien, EURL, immatriculée sous le numéro 8925 9565 3000 15
Adresse postale : 326 avenue de l’évêché de Maguelone – Appt C404 34250 Palavas-les-flots
E-mail : contact@cd-entretien.fr
4.2 – Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
Frédérick Cantier – Gérant C&D Entretien
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur concerné par un traitement de données personnelles peut exercer les droits suivants :
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Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15, 16, 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20) ;
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Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement (articles 18 et 21) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
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Droit de définir des directives sur le sort des données après décès ;
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
C&D Entretien – 326 avenue de l’évêché fr Maguelone – Appt C404 – 34250 Palavas-les-flots
Ou par e-mail à : contact@cd-entretien.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé pour le traitement de votre demande.
ARTICLE 6 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
C&D Entretien se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
Les modifications apportées ne s’appliqueront pas rétroactivement aux opérations antérieures. Les utilisateurs sont donc invités à consulter cette politique régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025