Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cd-entretien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : C&D Entretien – 326 avenue de l’évêché de Maguelone – Appt C404 – 34250 PALAVAS-LES-FLOTS – N° SIRET : 89259565300015
Création du site : Agence tamline
Responsable de la publication : Frédérick CANTIER – Gérant C&D Entretien
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Localisation du serveur : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cd-entretien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par C&D Entretien, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site cd-entretien.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des prestations et activités de la société C&D Entretien.

C&D Entretien s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

C&D Entretien ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

C&D Entretien détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

C&D Entretien ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, en lien avec l’utilisation du site cd-entretien.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. C&D Entretien se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation, et d’engager si nécessaire la responsabilité civile ou pénale de l’auteur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément à la législation française et européenne en vigueur.

Lors de l’utilisation du site cd-entretien.fr, certaines données peuvent être recueillies : URL, fournisseur d’accès, adresse IP. Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. Seule la cession de C&D Entretien pourrait entraîner la transmission de ces données au repreneur.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site cd-entretien.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. C&D Entretien n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation peut entraîner l’installation de cookies pour faciliter l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies selon les modalités suivantes :

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Safari : Paramètres > Confidentialité > Bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site cd-entretien.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents.

10. Lois de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site cd-entretien.fr.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Une question ?

N’hésitez pas à contacter le gérant, Frédérick CANTIER pour toutes vos questions relatives à votre projet toiture et/ou jardin.

* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de vos demandes. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant par e-mail.